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Politique des données personnelles - Achat

Dernière mise à jour : 19 mars 2020
Le site internet www.acheter.allowa.com (ci-après le « Site ») a pour objet de permettre aux particuliers d’effectuer leurs démarches en ligne en vue d’acheter un bien immobilier.

Dans le cadre de l’accès, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous êtes amené à communiquer à la société Allowa (ci-après « Allowa ») des données personnelles.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, Allowa, en tant que responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par Allowa. Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à Allowa en envoyant un mail à dpo@allowa.com.

1. Quelles données personnelles sont susceptibles d'être traitées par Allowa ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site et qui se limitent à celles strictement nécessaires à la fourniture des services proposés :
Données d’identification (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email...) ;
Données relatives au bien immobilier qui vous intéresse (localisation, description, prix...) ;
Données relatives à vos disponibilités pour une visite du bien immobilier qui vous intéresse (date, créneaux horaires) ;
Données relatives à votre offre d’achat (date de l’offre, montant de l’offre, justification de l’offre le cas échéant, financement à l’aide d’un prêt ou non...)

Certaines des données personnelles renseignées peuvent concerner une tierce personne. En particulier, vous pouvez être amené à renseigner des données relatives au co-signataire de l’offre d’achat (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale...) dans le cadre de la formalisation de l’offre d’achat. Nous vous rappelons que vous êtes tenu d’infomer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par Allowa et de lui communiquer la présente politique.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site :
Données de localisation par zone géographique. Ces données sont collectées dans le cadre du chat mis à votre disposition sur le site internet www.allowa.com pour échanger avec un conseiller ;
Données de connexion et de navigation (date et heure de connexion, adresse IP, type de navigateur, langue du navigateur, journaux d’événements...). Ces données sont nécessairement au bon fonctionnement technique du Site et des services qu’il propose, ainsi qu’à la mesure de l’utilisation du Site.

Enfin, certaines données peuvent être communiquées à Allowa par ses partenaires (ex : SeLoger, Leboncoin...) qui publient les annonces immobilières d’Allowa sur leur sites internes :
Données d’identification (nom, prénom, adresse email...) ;
Données relatives au bien immobilier qui vous intéresse (adresse, description, prix...).

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir accéder et bénéficier des services proposés sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, Allowa ne sera pas en mesure de donner suite à vos demandes, ni de vous fournir les services demandés.

2. Pourquoi Allowa utilise vos données personnelles ?

Allowa traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :
Finalités
Exemples d'utilisation de vos données personnelles
Fondements juridiques
Création et gestion de votre compte sur le Site
• pour créer votre compte
• pour vous permettre de vous authentifier sur le Site
• pour vous permettre de mettre à jour votre compte
• pour vous permettre d’accéder aux services proposés sur le Site

Exécution du contrat (CGU)

Fourniture des services proposés sur le Site

• pour permettre à Allowa de vous communiquer des offres de logements correspondant à vos critères
• pour vous permettre de prendre rendez-vous en vue de la visite d’un bien immobilier qui vous intéresse
• pour vous permettre de formaliser une offre d’achat

Exécution du contrat (CGU)

Mise à disposition d’un chat sur le site internet www.allowa.com pour échanger avec un conseiller

• pour vous permettre d’échanger avec un conseiller en vue de la création d’un compte

Exécution du contrat (CGU)

• pour vous permettre d’échanger avec un conseiller (ex : demande de renseignements)

Mesures précontractuelles

Amélioration du Site et des services qu’il propose, ainsi que de votre expérience utilisateur

• pour évaluer et améliorer le Site et les services qu’il propose
• pour faciliter votre navigation sur le Site
• pour garantir la sécurité du Site

Intérêts légitimes d’Allowa d’améliorer le Site et ses services, ainsi que votre expérience utilisateur

Prospection commerciale

• pour vous proposer des biens, des services ou des événements susceptibles de vous intéresser • pour personnaliser vos contenus ainsi que votre expérience sur le Site

Intérêts légitimes d’Allowa de développer son activité. Vous pouvez à tout moment refuser d’être recontacté par Allowa en envoyant un mail à dpo@allowa.com

Respect des obligations légales et réglementaires d’Allowa

• pour respecter nos obligationsen qualité d’agence immobilière(ex : tenir un registre de vos transactions...)
• pour répondre à vos demandes d’exercice des droits

Obligations légales et règlementaires s’imposant à Allowa

3. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Dans le cadre de l’accès, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
Destinataires
Qualifications
Finalités
Allowa et son personnel autorisé
Responsable de traitement

Fourniture des services demandés (ex : prise de rendez-vous pour la visite du bien immobilier, formalisation d’une offre d’achat...)

Groupe Scaprim

Coresponsable de traitement

Fourniture des services demandés (ex :prise de rendez-vous pour la visite du bien immobilier, formalisation d’une offre d’achat...)

Agents immobiliers hors du groupe Scaprim

Sous-traitants

Fourniture des services demandés (ex : visite du bien immobilier...)

Propriétaire du bien immobilier qui vous intéresse

Responsable de traitement indépendant

Transmission de votre offre d'achat

Société LAJURISTECH exerçant également sous le nom de MyNotary

Responsable de traitement indépendant

Rédaction du compromis de vente en cas d’acceptation de votre offre d’achat

Société Crisp

Coresponsable de traitement

Mise à disposition d’un chat sur le site internet www.allowa.com vous permettant d’échanger avec un conseiller (ex : pour la création de votre compte, demande de renseignements...)

Société Typeform

Sous-traitant

Mise à disposition d’un questionnairesur le site internet www.allowa.com destiné à identifier les critères de votre projet immobilier afin de vous adresser des offres de logements susceptibles de vous intéresser

Autres sous-traitants d’Allowa (hébergeur ,prestataire de maintenance informatique...)

Sous-traitant

A des fins exclusivement techniques ou logistiques

Autorités administratives ou juridiques

Responsables de traitement indépendants

Uniquement dans l’hypothèse d’une demande expresse et motivée de leur part en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires

Autres tiers

Responsables de traitement indépendants

A la suite ou à l’occasion de la restructuration, la reconstitution, l’acquisition, le financement par emprunt, la fusion, la vente d'actifs d’Allowa ou d'une transaction similaire, ainsi qu'en cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre dans laquelle des données personnelles sont transférées à un ou plusieurs tiers en tant qu'actifs d’Allowa

4. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?

Le cas échéant, vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des informations équivalent à celui de l’Union européenne, Allowa s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées telles que des clauses contractuelles types, dont la communication pourra être obtenue en envoyant un mail à dpo@allowa.com.

5. Comment Allowa protège vos données personnelles ?

Allowa a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

Allowa garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

6. Combien de temps vos données personnelles sont conservées ?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

Sauf exceptions, Allowa conserve vos données personnelles jusqu’à la suppression de votre compte ou en cas d’inactivité de celui-ci durant un (1) an et pendant trois (3) ans pour les données traitées à des fins prospection, avant d’être archivées pour la durée de la prescription légale applicable, puis détruites.

7. Quels sont vos droits sur les données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de droits sur vos données personnelles :
• vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles qu’Allowa dispose sur vous et à en obtenir une copie, y compris sous format électronique ;
• vous pouvez demander la correction, la mise à jour, la suppression de vos données personnelles et la limitation de leur traitement ;
• vous pouvez demander de stopper l’utilisation de vos données personnelles ;
• vous pouvez retirer votre consentement lorsque celui-ci a été recueilli, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurement réalisés ;
• vous pouvez communiquer à Allowa vos « dernières volontés » s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de vos choix).

Dans certains cas, vous devez expliquer à Allowa pourquoi vous exercez l’un de ces droits et, si besoin, justifier votre identité.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez contacter directement Allowa en envoyant un mail à dpo@allowa.com.

Si vous n’êtes pas satisfait des réponses apportées, vous pouvez vous plaindre auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site Internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. Mise à jour de la présente politique

La présente politique est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.